Article 1599 duodecies

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 1er décembre 2006.

Carte de l'article 1599 duodecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1983 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01; Loi 83-1179 1983-12-29 art. 26 finances pour 1984 JORF 30 décembre 1983
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988