Code général des impôts · Article

Article 1599 sexdecies

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1599 sexdecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 89 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1010 ter (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1585 I (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1599 novodecies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1599 novodecies A (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1599 octodecies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1599 quindecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1599 septdecies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1635 bis M (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 155 quater (VT)
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