Code général des impôts · Article

Article 160

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1999 au 31 mars 2000.

Carte de l'article 160 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code général des impôts, CGI. - art. 150 A bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 150 UB (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 D (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 167 bis (V)
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