Code général des impôts · Article

Article 1600

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 1600 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (46)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2011-2068 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de répartition entre les chambres de commerce et d'industrie de région de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1333 du 5 novembre 2014 relatif aux conventions d'objectifs et de moyens conclues entre les chambres de commerce et d'industrie de région et l'Etat et entre la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte et l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2016-562 du 9 mai 2016 relatif au fonds de péréquation du réseau des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

  • Loi n°2002-1575 du 30 décembre 2002 - art. 29 (V)
  • Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 107 (V)
  • LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 95 (V)
  • LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 111 (V)
  • LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 41 (V)
  • LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VT)
  • Décret n°2011-2068 du 30 décembre 2011 - art. 1 (V)
  • Décret n°2011-2068 du 30 décembre 2011 - art. 2 (V)
  • LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 51
  • DÉCRET n°2014-1333 du 5 novembre 2014 (V)
  • LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 33
  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 4 (V)
  • Décret n°2016-562 du 9 mai 2016 (V)
  • Décret n°2016-562 du 9 mai 2016 - art. 1 (V)
  • LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 72 (V)
  • LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 83 (V)
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (M)
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 62 (V)
  • Code de commerce - art. L711-16 (M)
  • Code de commerce - art. R711-39 (V)
  • Code de commerce - art. R711-40-1 (Ab)
  • Code de commerce - art. R917-7 (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1600 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1647 B sexies (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 330 (VD)
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