Article 1600-0 O

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 25 décembre 2014.

Carte de l'article 1600-0 O du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 25 décembre 2014 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. L5121-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1600-0 Q (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1647 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L166 D (M)
• Livre des procédures fiscales - art. R166 D-1 (Ab)