Article 1600-0 P

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 1600-0 P du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 166 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5121-18 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1600-0 Q (Ab)