Article 1600-0 Q

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 1600-0 Q du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 12 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 15