Article 1600-0 S

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 1600-0 S du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 décembre 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 56
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 45
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 28 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 9 (M)
• LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 27 (M)
• LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 34 (V)
• LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 28 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-6-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-21 (V)