Code général des impôts · Article

Article 1601 A

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article 1601 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 31 mars 2000 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 128 () JORF 31 décembre 1999
Rédaction du 31 mars 2001 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 130 () JORF 31 décembre 2003
Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 124 () JORF 31 décembre 2004
Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24
Rédaction du 1er avril 2010 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 67 (V)
Rédaction du 25 juillet 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 19
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 29

Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (abrogé)