Article 1601-0 A

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article 1601-0 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 20 juin 2014 au 6 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 44 (V)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 44 (V); LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 97 (V); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 208
• Rédaction du 1er février 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 194 (V)
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 77 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1137 du 14 septembre 2015 relatif au reversement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du produit des taxes pour frais de chambres consulaires recouvrées auprès des cotisants mentionnés à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2022-1735 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 31 de la loi de n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et des articles 12 et 19 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (en vigueur)
• Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2015-1137 du 14 septembre 2015 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1137 du 14 septembre 2015 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-1137 du 14 septembre 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-1735 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2025-1431 du 30 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Code de l'artisanat - art. 28-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-4 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1647 B sexies (VD)