Code général des impôts · Article

Article 1605 bis

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2022 au 18 août 2022.

Carte de l'article 1605 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Rédaction du 31 décembre 2004 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 41 (V) JORF 31 décembre 2004
Rédaction du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 142
Rédaction du 29 décembre 2007 au 10 février 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 27 (V); LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 29
Rédaction du 10 février 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 8 (V); LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 196
Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 12
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 32; LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 58
Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 69
Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 54
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 56
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 75; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (M)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 31 (V); LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 5 (M)
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD)
Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 31 (V); LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 5 (V)
Rédaction du 31 décembre 2020 au 7 mai 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 9
Rédaction du 7 mai 2022 au 18 août 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-782 du 4 mai 2022 - art. 1

Arrêtés liés (8)

Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique (en vigueur)
Décret n° 2015-1499 du 19 novembre 2015 relatif à l'aide à l'équipement et à l'assistance technique aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l'occasion de l'arrêt de l'utilisation de la norme de codage vidéo MPEG-2 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 28 (VD)
LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 35 (VD)
Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009 - art. 6 (V)
Arrêté du 17 février 2011 (V)
LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 28 (V)
DÉCRET n°2015-1499 du 19 novembre 2015 - art. 4 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1605 (Ab)
Code général des impôts, CGI. - art. 1840 W ter (VT)
Livre des procédures fiscales - art. L166 B (M)
Livre des procédures fiscales - art. L61 B (VT)