Code général des impôts · Article

Article 163 bis C

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2007 au 28 septembre 2012.

Carte de l'article 163 bis C du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-966 du 31 juillet 2015 relatif aux obligations déclaratives concernant les options de souscription ou d'achat d'actions, les actions gratuites et les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • DÉCRET n°2015-966 du 31 juillet 2015 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 182 A ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 80 bis (M)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 bis (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 ter (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46-0 B bis (V)
  • Code monétaire et financier - art. L221-31 (V)
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