Code général des impôts · Article

Article 1649

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article 1649 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2013-1182 du 18 décembre 2013 pris pour l'adaptation à Mayotte de dispositions relatives à la fiscalité directe locale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2013-1182 du 18 décembre 2013 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1394 B bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1395 D (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1395 F (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1395 G (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1395 H (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1605 bis (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).