Code général des impôts · Article

Article 1649 AB

Article en vigueur depuis le 14 février 2020.

Carte de l'article 1649 AB du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des informations contenues dans le registre public des trusts (en vigueur)

Décrets liés (7)

  • Décret n° 2012-1050 du 14 septembre 2012 relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts (en vigueur)
  • Décret n° 2013-949 du 23 octobre 2013 modifiant les articles 344 G sexies et 344 G septies de l'annexe III au code général des impôts relatifs aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1372 du 17 novembre 2014 relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts (en vigueur)
  • Décret n° 2019-584 du 13 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts (en vigueur)
  • Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1321 du 30 octobre 2020 relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1127 du 27 août 2021 relatif aux modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

  • Décret n°2012-1050 du 14 septembre 2012 (V)
  • Décret n°2013-949 du 23 octobre 2013 (V)
  • LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 103 (VD)
  • DÉCRET n°2014-1372 du 17 novembre 2014 (V)
  • Arrêté du 21 juin 2016 - art. (V)
  • LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 109 (VD)
  • Décret n°2019-584 du 13 juin 2019 (V)
  • Décret n°2019-584 du 13 juin 2019 - art. 1
  • Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 17
  • Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 4
  • Décret n°2020-1321 du 30 octobre 2020 (V)
  • Décret n°2021-1127 du 27 août 2021 (V)
  • Décret n°2021-1127 du 27 août 2021 - art. 1
  • Décret n°2021-1127 du 27 août 2021 - art. 2
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1729-0 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1736 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 990 J (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 368 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 369 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 369 A (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 369 B (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 G octies (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 G septies (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 G sexies (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R561-7 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L102 AH (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L167 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L169 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. R*167-1 (V)
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