Code général des impôts · Article

Article 1649 nonies

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

Carte de l'article 1649 nonies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l'application à Mayotte de la procédure d'agrément déconcentrée mentionnée à l'article 170 decies de l'annexe IV au code général des impôts dans le cadre des investissements réalisés dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
  • Arrêté du 10 février 2016 portant déconcentration des procédures d'agrément prévues aux II et V de l'article 156 bis du code général des impôts (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-89 du 22 janvier 2010 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010 - art. 5 (Ab)
  • ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 (V)
  • Arrêté du 10 février 2016 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 115 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1465 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1466 C (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 155 B (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 209 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 210 B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 221 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 I (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater E (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 795-0 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 81 C (T)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 885-0 V bis A (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 978 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 140 terdecies (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 K (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quaterdecies V (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quindecies A (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quindecies G (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quindecies R (V)
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