Article 1649 quater B quinquies

Article en vigueur depuis le 12 août 2018.

Carte de l'article 1649 quater B quinquies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 12 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 août 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mai 2026 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 mai 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-8
• Code général des impôts, CGI. - art. 1738 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-13-2 (VD)