Article 1649 quater D

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 30 mai 2014.

Carte de l'article 1649 quater D du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 18 () JORF 28 décembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989
• Rédaction du 30 décembre 1989 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 100 () JORF 30 décembre 1989, modification directe incorporée dans l'édition du 15 juin 1990
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 100 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Loi - art. 105 () JORF 31 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Loi 92-1376 1992-12-30 art. 105, 106 Finances pour 1993 JORF 31 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 18 août 1993
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
• Rédaction du 12 mai 1996 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 15 (V) JORF 31 décembre 1995
• Rédaction du 27 mars 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 - art. 5 (V) JORF 27 mars 2004
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 10 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 mai 2014 (périmé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 19 (M)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 118 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 132 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 IA (P)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 IC (P)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 164 F unvicies C (P)