Code général des impôts · Article

Article 1649-0 A

Article périmé, en vigueur du 12 juin 2011 au 7 juin 2013.

Carte de l'article 1649-0 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 32 (V)
  • LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 30 (V)
  • LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 5 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1 (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1783 sexies (VT)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344-00 A (P)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).