Article 1653 F

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article 1653 F du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 25 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 25 mars 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 102
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 69 (V)
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 55 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-766 du 9 juin 2016 relatif au comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche (en vigueur)
• Décret n° 2017-1561 du 13 novembre 2017 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées au président du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et aux experts au titre de leur participation au comité (en vigueur)
• Décret n° 2022-1005 du 15 juillet 2022 relatif au comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2016-766 du 9 juin 2016 (V)
• Décret n°2016-766 du 9 juin 2016 - art. 1
• Décret n°2017-1561 du 13 novembre 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1005 du 15 juillet 2022 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1740 A bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1753 (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 350 CA (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L136 A (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. L59 (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. L59 D (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L60 (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. R*60-2 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. R*60-3 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. R60-2 A (V)