Article 1654

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

Carte de l'article 1654 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 19 décembre 1951 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 19 décembre 1951 au 15 août 1954 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 21 février 2007 au 30 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-212 du 20 février 2007 - art. 8 () JORF 21 février 2007
• Rédaction du 30 décembre 2017 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 22
• Rédaction depuis le 30 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 18 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1961 (V)