Code général des impôts · Article

Article 1663

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 1663 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Code général des impôts, CGI. - art. 1663 B (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1664 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1679 quinquies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1679 ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1681 A (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1681 C (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1681 quater A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1681 sexies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1681 ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1724 quinquies (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 383-0 ter (VD)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 361 (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 363
  • Livre des procédures fiscales - art. L260 (V)
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