Article 1663 C

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 1663 C du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 12 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019 (modifiée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-697 du 2 mai 2017 précisant les modalités de présentation des réclamations relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ainsi que les modalités de recouvrement forcé de l'acompte prévu à l'article 1663 C du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2017-697 du 2 mai 2017 (V)
• Décret n°2017-697 du 2 mai 2017 - art. 1
• Code général des impôts, CGI. - art. 1665 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 204 G (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 204 H (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 204 J (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 204 K (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 204 L (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 357 E (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 383-0 (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. L257-0 A (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. R*257-0 B-1 (VD)