Article 1665 ter

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article 1665 ter du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 6 (V) JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er juin 2009 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 67 (V)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 13 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 6 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 446 ter C (P)