Article 1671

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 1671 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 173
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-697 du 2 mai 2017 précisant les modalités de présentation des réclamations relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ainsi que les modalités de recouvrement forcé de l'acompte prévu à l'article 1663 C du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2017-697 du 2 mai 2017 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-12 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1731 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1759-0 A (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1771 A (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 decies (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 111 quinquies (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 357 H bis (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 357 H quater (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 357 H ter (VD)