Code général des impôts · Article
Article 1678 quater
Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article 1678 quater du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1982 au 27 juillet 1991 (modifiée)
- Rédaction du 27 juillet 1991 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°91-716 du 26 juillet 1991 - art. 15 (V) JORF 27 juillet 1991
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 40 (V) JORF 31 décembre 2004
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 7 (V) JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 9 (VD)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 8 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 22
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 28 (M)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 15 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 7 (V)