Code général des impôts · Article

Article 1679 quinquies

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 1679 quinquies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-800 du 24 juin 2021 fixant les dates d'entrée en vigueur des 4° et 8° du I et du 1° du II de l'article 160 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 29 (V)
  • Décret n°2021-800 du 24 juin 2021 - art. 1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1681 quater A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1681 sexies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1724 quinquies (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1730 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1731 B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1929 quater (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 39 (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 382 C (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 382-0 C bis (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 382-0 C sexies (VD)
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