Code général des impôts · Article

Article 1681 C

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 1681 C du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1986 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 1986 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 - art. 62 (V) JORF 31 décembre 1985, en vigueur le 1er janvier 1986
Rédaction du 12 mai 1996 au 22 avril 1998 (modifiée) — issue de : Loi - art. 18 () JORF 31 décembre 1995
Rédaction du 22 avril 1998 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 4 () JORF 31 décembre 1997
Rédaction du 24 décembre 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2003-1235 du 22 décembre 2003 - art. 5 (V) JORF 24 décembre 2003
Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 22 () JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006