Code général des impôts · Article

Article 1716 bis

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 1716 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2012-1241 du 7 novembre 2012 relatif aux conditions d'agrément des dations d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique prévues à l'article 1716 bis du code général des impôts (en vigueur)
  • Décret n° 2018-680 du 30 juillet 2018 relatif à la dation en paiement en matière d'impôt sur la fortune immobilière (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Décret n°2012-1241 du 7 novembre 2012 (V)
  • Décret n°2018-680 du 30 juillet 2018 (V)
  • Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 2
  • Code de l'environnement - art. R322-9 (V)
  • Code du patrimoine - art. L125-1 (VD)
  • Code du patrimoine - art. L451-8 (V)
  • Code du patrimoine - art. R212-6 (V)
  • Code du patrimoine - art. R423-13 (V)
  • Code du patrimoine. - art. L122-1 (V)
  • Code du patrimoine. - art. R212-5 (V)
  • Code du patrimoine. - art. R212-71 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. R213-2 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. L1111-5 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1681 sexies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1723 ter-00 A (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 384 A (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 384 A bis (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 384 A quater (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 384 A ter (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 384-0 A bis (V)
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