Code général des impôts · Article

Article 1723 octies

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2014.

Carte de l'article 1723 octies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1980 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 1980 au 19 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
Rédaction du 19 juillet 1985 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 86-1086 1986-10-07
Rédaction du 15 juin 1990 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
Rédaction du 5 janvier 1993 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Loi - art. 88 (V) JORF 5 janvier 1993; Loi 92-1476 1992-12-31 art. 88 II, IV, V Finances rectificative pour 1992 JORF 5 janvier 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 18 août 1993
Rédaction du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
Rédaction du 12 mai 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 96-556 1996-06-21
Rédaction du 31 mars 2002 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 7 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 66
Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2014 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)