Article 1725

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2002 au 1er janvier 2006.

Carte de l'article 1725 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi - art. 46 () JORF 31 décembre 1992
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24