Article 1734

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 1734 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 25 février 1984 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 25 février 1984 au 9 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 8 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 13 () JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 8 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 20 (V); LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 44
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 21 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 108
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 106 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2222-22 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1740 D (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1789 (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. L45 (V)