Article 175

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

Carte de l'article 175 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 17 août 1954 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 17 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 19 janvier 1980 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 1980 au 30 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 31 mars 1999 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi - art. 7 (V) JORF 31 décembre 1998
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi - art. 28 (V) JORF 31 décembre 2002
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 22 () JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 20 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 60 (V)
• Rédaction du 20 juin 2015 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-681 du 18 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 155

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mai 2026 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2023-268 du 12 avril 2023 relatif au calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 - art. 1
• Décret n°2023-90 du 11 février 2023 - art. 1
• Décret n°2023-90 du 11 février 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-268 du 12 avril 2023 - art. 1
• Arrêté du 27 mai 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-1-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 167 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 53 A (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 97 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 74-0 F (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 74-0 I (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 quaterdecies (Ab)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 94 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 I-0 bis (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 sexdecies Q (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 tervicies E (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 43 bis (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 45 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R731-17-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R731-20 (V)