Article 1758

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article 1758 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 9 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 17 () JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 3 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 16 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 19 (V)
• Rédaction du 16 mars 2012 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 14 (V)
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 66

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code général des impôts, CGI. - art. 1729-0 A (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1731 bis (V)
• Code monétaire et financier - art. L152-4 (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. L10-0 AC (VD)