Article 1765

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article 1765 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 15 août 1954 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 15 août 1954 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-356 du 24 mars 2006; LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 70
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-356 du 24 mars 2006; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 89

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-878 du 22 août 2019 relatif au plan d'épargne en actions et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-878 du 22 août 2019 - art. 3
• Code monétaire et financier - art. D221-109 (V)
• Code monétaire et financier - art. D221-113-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D221-113-3 (V)