Article 1768

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article 1768 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 15 août 1954 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, CGI. - art. 210 B (M)