Code général des impôts · Article

Article 1770 undecies

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article 1770 undecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Code des douanes - art. 416 bis A (VT)
  • Code des douanes - art. L513-20 (VD)
  • Code des douanes - art. L531-9 (V)
  • Code des douanes - art. L725-1 (VD)
  • Code des douanes - art. L735-1 (VD)
  • Code des douanes - art. L745-1 (VD)
  • Code des douanes - art. L755-1 (VT)
  • Code des douanes - art. L765-1 (VT)
  • Code des douanes - art. L775-1 (VT)
  • Code des douanes - art. L785-1 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1795 (VT)
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