Code général des impôts · Article

Article 1791

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2025 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 1791 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Code général des impôts, CGI. - art. 1727 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1791 ter (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1793 A (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1795 bis (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1798 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1804 B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1810 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 551 (VT)
  • Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 151 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L621-33 (T)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L666-8 (VD)
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