Article 1837

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article 1837 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 23 décembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 1992 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 168 () JORF 23 décembre 1992
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 94-899 1994-10-17
• Rédaction du 31 mars 2002 au 13 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 13 octobre 2013 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 - art. 27
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-549 du 26 mai 2014 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code général des impôts, CGI. - art. 1753 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1838 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 802 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 850 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 863 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L230 (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. L231 (VD)