Article 1840 G

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article 1840 G du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 9 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 1987 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 20 () JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 128 (V) JORF 31 décembre 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 32

Décrets liés (1)

• Décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret du 28 juin 1930 - art. 9 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1929 (Ab)