Article 1920

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 1920 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 8 février 1953 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 8 février 1953 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1985 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 103 (V) JORF 30 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier 1985; Décision n°2022-992 QPC du 13 mai 2022, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 14 (V); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 130 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 130 (VD); LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 85
• Rédaction du 1er juillet 2025 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 130 (VD); Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 26
• Rédaction du 29 juillet 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026 - art. 14
• Rédaction du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026 - art. 14

Décrets liés (4)

• Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin (en vigueur)
• Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Gavet sur la rivière Romanche dans le département de l'Isère, déclarant d'utilité publique cette opération et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet (en vigueur)
• Décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des six chutes de Moyenne Romanche dans le département de l'Isère (en vigueur)
• Décret n° 2012-264 du 22 février 2012 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des chutes d'Eguzon et de la Roche-au-Moine sur le territoire des départements de l'Indre et de la Creuse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (54)

• Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - art. 76 (V)
• Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - art. 71 (M)
• Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - art. 77 (VT)
• Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 42 (Ab)
• Décret n°2009-721 du 17 juin 2009 - art. Annexe (V)
• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 230
• Décret n°2010-1697 du 29 décembre 2010 - art. (V)
• Décret n°2010-1698 du 29 décembre 2010 - art. (V)
• Décret n°2012-264 du 22 février 2012 - art. (V)
• LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 76 (V)
• LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 65
• LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 70
• LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 14 (V)
• Code de commerce - art. L643-8 (M)
• Code de l'environnement - art. L122-3-4 (VT)
• Code de l'environnement - art. L162-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L171-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L216-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L226-8 (VT)
• Code de l'environnement - art. L414-5 (VT)
• Code de l'environnement - art. L514-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L521-19 (V)
• Code de l'environnement - art. L535-8 (VT)
• Code de l'environnement - art. L541-3
• Code de l'environnement - art. L551-4 (VT)
• Code de l'environnement - art. L555-1 (T)
• Code de l'environnement - art. L555-18 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L556-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L556-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L596-20 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L331-27 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L481-3 (V)
• Code de l'énergie - art. L511-12 (V)
• Code de la consommation - art. L521-13 (VD)
• Code de la voirie routière - art. L171-20 (V)
• Code des douanes - art. L323-10 (V)
• Code des douanes - art. L763-3 (VD)
• Code des transports - art. L5336-1-1 (VD)
• Code des transports - art. L5336-1-3 (V)
• Code des transports - art. L6143-40 (V)
• Code du patrimoine - art. L524-8 (V)
• Code du travail - art. L8253-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1018 A (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1599 quater C (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1924 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1926 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1929 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 231 ter (V)
• Code rural - art. L233-1 (V)
• Code rural - art. L253-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L112-1-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L235-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L253-12 (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. L283 B (M)