Code général des impôts · Article

Article 199 decies EA

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2009.

Carte de l'article 199 decies EA du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AGF sexies (VD)
  • Code du tourisme. - art. D421-2 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies G (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AGF bis (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AGF quinquies (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AGF ter (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).