Code général des impôts · Article

Article 199 quater D

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2005.

Carte de l'article 199 quater D du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 14 juillet 1989 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Loi 88-1149 1988-12-23 art. 4 I, 5 Finances pour 1989 JORF 28 décembre 1988, incorporée au code le 14 juillet 1989; Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 4 () JORF 28 décembre 1988, incorporée au code le 14 juillet 1989; Décret 89-801 1989-10-27
Rédaction du 30 décembre 1989 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Loi 89-935 1989-12-29 art. 2 IV, V Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989, modification directe incorporée dans l'édition du 15 juin 1990
Rédaction du 31 décembre 1991 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Loi - art. 17 (V) JORF 31 décembre 1991
Rédaction du 11 avril 1997 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 89 () JORF 31 décembre 1996
Rédaction du 31 mars 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
Rédaction du 31 mars 2002 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Loi - art. 30 (V) JORF 31 décembre 2002; Loi - art. 31 (V) JORF 31 décembre 2002