Article 200 quaterdecies

Article périmé, en vigueur du 16 février 2025 au 1er juillet 2026.

Carte de l'article 200 quaterdecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 22 août 2007 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : L'article sera codifié ultérieurement
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 13
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 10 avril 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 103 (V)
• Rédaction du 10 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 84
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 90 (M)
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 59 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 90 (M); LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 70
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 7 mai 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 90 (M); Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 4
• Rédaction du 7 mai 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-782 du 4 mai 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 90 (V); LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 72
• Rédaction du 16 février 2025 au 1er juillet 2026 (périmé) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt contractés à raison de l'acquisition ou la construction de l'habitation principale (en vigueur)
• Décret n° 2010-1728 du 30 décembre 2010 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui consentent des prêts ne portant pas intérêt pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-1 du 2 janvier 2009 (V)
• Décret n°2010-1728 du 30 décembre 2010 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AZA sexies (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZA septies (V)