Code général des impôts · Article

Article 200 quindecies

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article 200 quindecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2016-1162 du 26 août 2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quindecies du code général des impôts (en vigueur)
  • Décret n° 2023-524 du 29 juin 2023 pris pour l'application de l'article 200 quindecies du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2016-1162 du 26 août 2016 (V)
  • Décret n°2023-524 du 29 juin 2023 (V)
  • Décret n°2023-524 du 29 juin 2023 - art. 1
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 10 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AGJ (M)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 AGH (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 AGI (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 AGK (V)
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