Code général des impôts · Article

Article 204 G

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 204 G du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 11 (V); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 17 (VD); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 135 (VD)
  • Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 17 (VD); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 135 (VD); LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 3 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-6-1 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 204 E (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 204 H (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 204 J (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 204 M (VD)
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