Code général des impôts · Article

Article 204 H

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 204 H du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
  • Décret n° 2017-975 du 10 mai 2017 portant application de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et modification des modes de paiement des impôts sur rôle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Décret n°2009-707 du 16 juin 2009 - art. 4 (VD)
  • Décret n°2017-975 du 10 mai 2017 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1665 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1671 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1729 G (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 204 E (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 204 I (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 204 J (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 204 M (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 204 N (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 357 E (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 383-0 (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 383-0 quinquies (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 F (VD)
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