Code général des impôts · Article

Article 208 D

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article 208 D du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis HI (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis HQ (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis HX (V)
  • Code de commerce - art. L239-1 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 D ter (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 163 quinquies C bis (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 239 bis AB (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 ter B (VD)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 ter D (V)
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