Article 208 quater A

Article périmé, en vigueur du 27 octobre 1995 au 30 mai 2014.

Carte de l'article 208 quater A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi - art. 88 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi - art. 50 () JORF 5 janvier 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 18 août 1993
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 94-899 1994-10-17
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 30 mai 2014 (périmé) — issue de : Loi n°94-1131 du 27 décembre 1994 - art. 4 () JORF 28 décembre 1994

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code général des impôts, CGI. - art. 302 nonies (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-00 A (P)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-00 A quater (P)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-00 A ter (P)