Article 208 quinquies

Article périmé, en vigueur du 18 août 1993 au 19 juin 2025.

Carte de l'article 208 quinquies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 1986 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°86-1113 du 15 octobre 1986 - art. 3 (V) JORF 16 octobre 1986; Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 18 août 1993 au 19 juin 2025 (périmé) — issue de : Décret n°93-1127 du 24 septembre 1993