Code général des impôts · Article

Article 209 B

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 209 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2017-601 du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (abrogé)
  • Décret n° 2024-16 du 9 janvier 2024 portant publication de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Athènes le 11 mai 2022 (1) (en vigueur)
  • Décret n° 2024-274 du 27 mars 2024 complétant les dispositifs d'élimination de la double imposition des bénéfices soumis aux dispositions de l'article 209 B du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 136 (Ab)
  • LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 109 (VD)
  • Décret n°2017-601 du 21 avril 2017 (Ab)
  • Décret n°2024-16 du 9 janvier 2024 - art. (V)
  • Décret n°2024-274 du 27 mars 2024 (V)
  • Décret n°2024-274 du 27 mars 2024 - art. 1
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1763 A (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 102 SA (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 102 T (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 102 U (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 102 V (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 102 W (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 102 X (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 102 XA (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 102 Z (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 102 ZA (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 102 ZB (V)
  • Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 102 Y (V)
  • Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 102 YA (V)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 344-0 B (VT)
  • Livre des procédures fiscales - art. L10-0 AB (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L13 AB (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L169 (V)
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